Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal
Résumé. Les sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal sont redéfinis pour chaque région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2012Art.
- Arrêté du 16 mars 2012Art. null