ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Les sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal sont redéfinis pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2012Art.
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance