Arrêté du 7 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2014 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

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