JORF n°0119 du 25 mai 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 mai 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme HAOUAT (Nézha), épouse OUAHMED, née le 22 mars 1959 à Alger (Algérie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 mai 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

Mme HAOUAT (Nézha), épouse OUAHMED, née le 22 mars 1959 à Alger (Algérie).