JORF n°0107 du 8 mai 2013

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).