Arrêté du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l'établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet.
Il est établi en fonction du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Détermination du montant de la rémunération des activités de formation

Résumé. Le montant de la rémunération des activités de formation est fixé par l'organisateur en fonction du niveau d'expertise, de la charge de travail et des sujétions liées à la formation.

Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l'établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet.
Il est établi en fonction du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance