Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

A titre exceptionnel, les montants maximaux prévus à l'article 4 (Détermination de la rémunération des formateurs) du présent arrêté peuvent être majorés par un pourcentage compris entre 0 et 25 pour tenir compte de la difficulté et de la rareté de la matière enseignée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Majoration exceptionnelle des rémunérations pour les formations difficiles

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités de formation peuvent être augmentés jusqu'à 25% si la matière enseignée est difficile ou rare.

A titre exceptionnel, les montants maximaux prévus à l'article 4 (Détermination de la rémunération des formateurs) du présent arrêté peuvent être majorés par un pourcentage compris entre 0 et 25 pour tenir compte de la difficulté et de la rareté de la matière enseignée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance