En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Majoration exceptionnelle des rémunérations pour les formations difficiles
A titre exceptionnel, les montants maximaux prévus à l'article 4 (Détermination de la rémunération des formateurs) du présent arrêté peuvent être majorés par un pourcentage compris entre 0 et 25 pour tenir compte de la difficulté et de la rareté de la matière enseignée.