Arrêté du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance.
Elles sont organisées par les services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurées par des agents publics et des formateurs ou intervenants extérieurs à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modalités d'organisation des activités de formation dans l'éducation nationale

Résumé. Les formations organisées par le ministère de l'Éducation nationale incluent des cours initiaux et continus, même à distance, et sont assurées par des agents publics et des formateurs extérieurs.

Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance.
Elles sont organisées par les services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurées par des agents publics et des formateurs ou intervenants extérieurs à la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance