Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des intervenants en formation éducative

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment sont payés les intervenants qui aident à former le personnel de l'éducation et des universités.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance