Périmé17 janvier 2013
Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 17 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française en 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.