Arrêté du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé17 janvier 2013

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 17 janvier 2013

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 17 janvier 2013

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance