Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés au titre de l'année 2012 par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe au présent arrêté.

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Périmé17 janvier 2013

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 17 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales pour leurs agents, en fonction de leur budget.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés au titre de l'année 2012 par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 17 janvier 2013

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance