Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les définitions figurant à l'annexe I de l'arrêté susvisé du 19 décembre 2011 sont applicables pour la mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Application des définitions de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2012 précise que les définitions d'un arrêté précédent du 19 décembre 2011 s'appliquent pour sa mise en œuvre.

Les définitions figurant à l'annexe I de l'arrêté susvisé du 19 décembre 2011 sont applicables pour la mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance