Arrêté du 7 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les données visées aux 1° et 3° de l'article 2 (Types de données traitées pour les pensions et agents) relatives à un exercice comptable sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'exercice comptable suivant.
Les données concernant les utilisateurs visées au 2° de l'article 2 (Types de données traitées pour les pensions et agents) sont conservées tant que l'habilitation est valide.

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Conservation des données relatives aux pensions et aux utilisateurs

Résumé. Les données sur les pensions et les utilisateurs sont conservées jusqu'à la fin de l'exercice suivant ou tant que l'habilitation est valide.

Les données visées aux 1° et 3° de l'article 2 (Types de données traitées pour les pensions et agents) relatives à un exercice comptable sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'exercice comptable suivant.
Les données concernant les utilisateurs visées au 2° de l'article 2 (Types de données traitées pour les pensions et agents) sont conservées tant que l'habilitation est valide.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance