En vigueur depuis le 17 juin 2010
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Conservation des données relatives aux pensions et aux utilisateurs
Les données visées aux 1° et 3° de l'article 2 (Types de données traitées pour les pensions et agents) relatives à un exercice comptable sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'exercice comptable suivant.
Les données concernant les utilisateurs visées au 2° de l'article 2 (Types de données traitées pour les pensions et agents) sont conservées tant que l'habilitation est valide.