Arrêté du 7 mai 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2015

Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 7 février 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance