Arrêté du 7 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le jury de la sélection comprend :
― un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, suppléant au président ;
― deux membres désignés en raison de leur compétence et de leur connaissance de l'environnement professionnel des infirmiers civils du ministère de la défense.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2015

Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 7 février 2015

Le jury de la sélection comprend :
― un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier, suppléant au président ;
― deux membres désignés en raison de leur compétence et de leur connaissance de l'environnement professionnel des infirmiers civils du ministère de la défense.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance