Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves d'expérience professionnelle requises
Résumé. Les agents doivent fournir des documents détaillés pour prouver leur expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 2