Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des périodes de travail prises en compte pour la fonction publique
Résumé. Les périodes de travail dans certaines professions sont désormais prises en compte pour l'application de l'article 4 du décret du 3 mai 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 1