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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transcription d'actes d'état civil par les officiers français pour le Rwanda
Résumé. Les officiers de l'état civil du service central français s'occupent des transcriptions d'actes de l'état civil pour l'ambassadeur de France au Rwanda.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Rwanda en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.