JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 4

Article 4

Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'administration centrale chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.


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Version 1

Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'administration centrale chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.