JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;
― code service ;
― centre de coût ;
― identifiant de l'agent ;
― identifiant de réservation ;
― numéro de tiers accord ;
― adresse administrative.
Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
― civilité ;
― adresse personnelle ;
― références bancaires ;
― abonnements liés aux transports ;
― adresse e-mail professionnelle ;
― numéro de permis de conduire ;
― immatriculation du véhicule ;
― référence assurance ;
― régime alimentaire.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :

― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;

― code service ;

― centre de coût ;

― identifiant de l'agent ;

― identifiant de réservation ;

― numéro de tiers accord ;

― adresse administrative.

Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

― civilité ;

― adresse personnelle ;

― références bancaires ;

― abonnements liés aux transports ;

― adresse e-mail professionnelle ;

― numéro de permis de conduire ;

― immatriculation du véhicule ;

― référence assurance ;

― régime alimentaire.