Créé le 17 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques concernés.
Arrêté du 7 mai 2009
Article 10
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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au lundi 31 octobre 2011