JORF n°0109 du 12 mai 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 18 mai 2009, aux fonctions de Mme Stéphanie Teissier, conseillère technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 18 mai 2009, aux fonctions de Mme Stéphanie Teissier, conseillère technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.