Arrêté du 7 mai 2008

Article 8

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Article 8

Avant le 28 février 2009, le préfet transmet au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ainsi qu'au directeur de l'Office de l'élevage un rapport détaillé relatif à la mise en œuvre du présent arrêté dans son département.
Avant le 30 avril 2009, l'office fait rapport au conseil de direction de l'application du présent arrêté dans chaque région et département.

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Rapports obligatoires sur l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Les préfets doivent envoyer des rapports sur l'application d'un arrêté dans leur département avant fin février 2009, et l'Office de l'élevage doit faire un rapport au conseil de direction avant fin avril 2009.

Avant le 28 février 2009, le préfet transmet au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ainsi qu'au directeur de l'Office de l'élevage un rapport détaillé relatif à la mise en œuvre du présent arrêté dans son département.
Avant le 30 avril 2009, l'office fait rapport au conseil de direction de l'application du présent arrêté dans chaque région et département.

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