Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 12
En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.