Créé le 20 mai 2004
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Créé le 20 mai 2004
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2004