Arrêté du 7 mai 2004

Article 1

Créé le 20 mai 2004

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040519&numTexte=14&pageDebut=08870&pageFin=08870

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2004