Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 57-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;

Vu le rapport de la société CETEN APAVE international en date du 30 avril 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Canepa