JORF n°134 du 12 juin 2003

Article 7

Article 7

Chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur de l'établissement, au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin, une déclaration de candidature comportant pour lui et pour son suppléant leurs nom, prénom, date de naissance, domicile, signature ainsi que leurs fonctions.
Le directeur de l'établissement publie par voie d'affichage les listes et les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et arrête la liste définitive des candidats.
Si un candidat se désiste après publication des candidatures, il ne peut être remplacé.


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur de l'établissement, au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin, une déclaration de candidature comportant pour lui et pour son suppléant leurs nom, prénom, date de naissance, domicile, signature ainsi que leurs fonctions.

Le directeur de l'établissement publie par voie d'affichage les listes et les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et arrête la liste définitive des candidats.

Si un candidat se désiste après publication des candidatures, il ne peut être remplacé.