L'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France) est ainsi rédigé :
« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »
Arrêté du 7 mai 2003
Article 3
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Article 3
L'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France) est ainsi rédigé :
« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »
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