L'article A. 39-2 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »