Arrêté du 7 mai 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France) est ainsi rédigé :
« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France) est ainsi rédigé :
« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »

Historique des versions

Source : Légifrance