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Arrêté du 7 mai 2001

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JORF n°109 du 11 mai 2001

Art. 1er. - Les montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit :

Niveaux V et VI : 24,05 Euro brut ;

Niveau IV : 29,03 Euro brut ;

Niveau III : 39,82 Euro ;

Niveau II : 51,43 Euro brut ;

Niveau I : 69,68 Euro brut.

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Version 1

Art. 1er. - Les montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit :

Niveaux V et VI : 24,05 Euro brut ;

Niveau IV : 29,03 Euro brut ;

Niveau III : 39,82 Euro ;

Niveau II : 51,43 Euro brut ;

Niveau I : 69,68 Euro brut.