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JORF n°120 du 24 mai 2001
Arrêté du 7 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
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Art. 2. - Les arrêtés des 19 décembre 2000, 2 mars 2001 et 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2001 page 8257 à 8313
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