JORF n°116 du 21 mai 1999

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identification du salarié : nom, adresse, sexe, âge ;

- statut professionnel actuel : nom, adresse de l'employeur actuel ;

- nom, adresse du médecin du travail actuel ;

- nom, adresse du médecin traitant actuel ;

- caractérisation de l'activité passée : date de début et de fin d'activité, temps de travail, poste(s) tenu(s) ;

- habitudes de vie en milieu de travail sur le site de L'Ile-Saint-Denis concernant la prise de repas.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identification du salarié : nom, adresse, sexe, âge ;

- statut professionnel actuel : nom, adresse de l'employeur actuel ;

- nom, adresse du médecin du travail actuel ;

- nom, adresse du médecin traitant actuel ;

- caractérisation de l'activité passée : date de début et de fin d'activité, temps de travail, poste(s) tenu(s) ;

- habitudes de vie en milieu de travail sur le site de L'Ile-Saint-Denis concernant la prise de repas.