Arrêté du 7 mai 1999

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte aux documents d'identité et de voyage français délivrés par les autorités administratives de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2007

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 10 mai 2007

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte aux documents d'identité et de voyage français délivrés par les autorités administratives de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance