Art. 28. - Les effluents radioactifs provenant de l'installation CENTRACO sont rejetés dans le Rhône par l'établissement COGEMA de Marcoule avec ceux de ses propres installations, dans les conditions fixées par ses propres autorisations de rejets.

Section 3

Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux rejets d'effluents radioactifs liquides et chimiques associés, effectués par l'exploitant