Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 29. - Contrôles portant sur les équipements. - L'étanchéité de la canalisation de transfert des effluents radioactifs entre l'installation CENTRACO et la station de traitement des effluents de la COGEMA doit faire l'objet de vérifications trimestrielles.

La canalisation est équipée d'un système de détection de fuites.

L'étanchéité de l'ensemble des réservoirs fait en outre l'objet de vérifications annuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 29. - Contrôles portant sur les équipements. - L'étanchéité de la canalisation de transfert des effluents radioactifs entre l'installation CENTRACO et la station de traitement des effluents de la COGEMA doit faire l'objet de vérifications trimestrielles.

La canalisation est équipée d'un système de détection de fuites.

L'étanchéité de l'ensemble des réservoirs fait en outre l'objet de vérifications annuelles.

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