JORF n°120 du 26 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1998, est nommé, pour une durée de trois ans, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. de Clebsattel (Edouard), président du Syndicat national des agents maritimes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1998, est nommé, pour une durée de trois ans, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. de Clebsattel (Edouard), président du Syndicat national des agents maritimes.