JORF n°119 du 24 mai 1997

Art. 4. - Toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale,
pédagogique ou technique) peut être rendue éliminatoire par le jury.

TITRE III

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 4. - Toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale,

pédagogique ou technique) peut être rendue éliminatoire par le jury.

TITRE III

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