JORF n°112 du 15 mai 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
<< Plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
<< Plie grise : 500 tonnes ;
<< Sébaste : 10 000 tonnes ;
<< Morue : 10 000 tonnes. >>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :

<< Plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;

<< Plie grise : 500 tonnes ;

<< Sébaste : 10 000 tonnes ;

<< Morue : 10 000 tonnes. >>