Arrêté du 7 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement :

de l'autorisation d'enseigner la conduite automobile prévue par l'article R. 244 du code de la route ;

de l'attestation prévue par l'article R.

127 (3e alinéa) de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes,

sont celles relevant du groupe 2, Lourd, mentionnées à l'

article 1er

ci-dessus.

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Abrogé28 décembre 2005

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 28 décembre 2005

Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement :

  • de l'autorisation d'enseigner la conduite automobile prévue par l'article R. 244 du code de la route ;
  • de l'attestation prévue par l'article R.

127 (3e alinéa) de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes,

sont celles relevant du groupe 2, Lourd, mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2005

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance