Art. 1e. - Est créée dans le département d'Eure-et-Loir la zone délimitée de production de semences de seigle hybride, dite << zone no 1, Sud Chartres >>, sur le territoire des communes suivantes :
Canton d'Auneau : Aunay-sous-Auneau, Auneau, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Francourville,
Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin,
Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean,
Morainville, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Sainville,
Santeuil, Saint-Léger-des-Aubées, Umpeau, Vierville, Voise ;
Canton d'Authon-du-Perche : Les Autels-Villevillon, Luigny, Moulhard ;
Canton de Bonneval : Alluyes, Bouville, Le Gault-Saint-Denis,
Meslay-le-Vidame, Saumeray, Vitray-en-Beauce ;
Canton de Brou : Brou, Bullou, Dampierre-sous-Brou, Dangeau,
Mézières-au-Perche, Mottereau, Saint-Avit-les-Guespières, Unverre, Vieuvicq, Yèvres ;
Canton de Chartres Nord-Est : Chartres, Coltainville ;
Canton de Chartres Sud : Berchères-les-Pierres, Le Coudray, Gellainville,
Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours ;
Canton de Chartres Sud-Ouest : Barjouville, Corancez, Dammarie,
Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Comte, Luisant, Mignières, Morancez, Thivars,
Ver-lès-Chartres ;
Canton de Courville-sur-Eure : Chuisnes, Courville-sur-Eure, Fruncé,
Orrouer, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce ;
Canton d'Illiers-Combray : Bailleau-le-Pin, Blandainville, La Bourdinière-Saint-Loup, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame,
Chauffours, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite,
Illiers-Combray, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet,
Nogent-sur-Eure, Ollé, Saint-Eman, Sandarville ;
Canton de Janville : Baudreville, Gouillons, Levesville-la-Chenard ;
Canton de La Loupe : Champrond-en-Gâtine, Les Corvées-les-Yys, Friaize,
Saint-Denis-des-Puits, Le Thieulin, Villebon ;
Canton de Lucé : Amilly, Cintray, Lucé ;
Canton de Thiron-Gardais : Chassant, Combres, La Croix-du-Perche, Frazé,
Happonvilliers, Montigny-le-Chartif, Nonvilliers-Grand'Houx ;
Canton de Voves : Allonnes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé,
Louville-la-Chenard, Montainville, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Pézy,
Prasville, Reclainville, Rouvray-Saint-Florentin, Theuville,
Villeneuve-Saint-Nicolas, Voves.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, 15, place de la République, à Chartres.