Art. 4. - Le non-respect de l'article 2 entraînerait la destruction de la culture de seigle ou des plantes de seigle présentes dans une autre culture. Cette destruction devra intervenir avant l'épiaison du seigle.
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JORF n°127 du 2 juin 1996
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Art. 4. - Le non-respect de l'article 2 entraînerait la destruction de la culture de seigle ou des plantes de seigle présentes dans une autre culture. Cette destruction devra intervenir avant l'épiaison du seigle.