Arrêté du 7 mai 1996

Article 9

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Article 9

L'annexe IV, section B, de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

" Catégories A.S.

" 1. Epreuves théoriques passées sous la responsabilité d'un organisme agréé :

" Connaissance générale de la navigation intérieure et du réseau navigable français ;

" Connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public ;

" Connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours.

" 2. Epreuves pratiques passées sous la responsabilité de l'exploitant :

" Connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public ;

" Connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours. "

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 1 janvier 2004

L'annexe IV, section B, de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

" Catégories A.S.

" 1. Epreuves théoriques passées sous la responsabilité d'un organisme agréé :

" Connaissance générale de la navigation intérieure et du réseau navigable français ;

" Connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public ;

" Connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours.

" 2. Epreuves pratiques passées sous la responsabilité de l'exploitant :

" Connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public ;

" Connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-03 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance