Arrêté du 7 mai 1996

Article 9

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 18 mai 1996

L'annexe IV, section B, de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
" Catégories A.S.
" 1. Epreuves théoriques passées sous la responsabilité d'un organisme agréé :
" Connaissance générale de la navigation intérieure et du réseau navigable français ;
" Connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public ;
" Connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours.
" 2. Epreuves pratiques passées sous la responsabilité de l'exploitant :
" Connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public ;
" Connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours. "

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-07-03 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au mercredi 31 décembre 2003