Arrêté du 7 mai 1996

Article 6

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Article 6

Sur présentation par l'organisme agréé d'un certificat attestant la réussite aux épreuves théoriques et pratiques telles que définies à l'annexe 6 (VI) de l'arrêté du 19 décembre 2003, le président de la commission de surveillance délivre l'attestation spéciale passagers conforme au modèle figurant à l'annexe 9 (V) dudit arrêté.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 1 janvier 2008

Sur présentation par l'organisme agréé d'un certificat attestant la réussite aux épreuves théoriques et pratiques telles que définies à l'annexe 6 (VI) de l'arrêté du 19 décembre 2003, le président de la commission de surveillance délivre l'attestation spéciale passagers conforme au modèle figurant à l'annexe 9 (V) dudit arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-19 annexe 6, annexe 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance