Arrêté du 7 mai 1996

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent être agréés les organismes de formation dépendant ou sous tutelle de l'Etat et ceux créés à l'initiative des groupements ou organisations professionnelles directement concernés par la navigation intérieure.

Les demandes d'agrément doivent être accompagnées d'un programme détaillé des formations proposées ainsi que de l'exposé des moyens envisagés pour donner un caractère concret et pratique aux enseignements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2007

Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 15 août 2007

Seuls peuvent être agréés les organismes de formation dépendant ou sous tutelle de l'Etat et ceux créés à l'initiative des groupements ou organisations professionnelles directement concernés par la navigation intérieure.

Les demandes d'agrément doivent être accompagnées d'un programme détaillé des formations proposées ainsi que de l'exposé des moyens envisagés pour donner un caractère concret et pratique aux enseignements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 août 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 14 août 2007

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance