Abrogé15 août 2007
Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 15 août 2007
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 1996
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 15 août 2007
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 août 2007
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 14 août 2007
En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 29 décembre 2003
Source : Légifrance