Arrêté du 7 mai 1996

Article 10

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Article 10

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2007

Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 15 août 2007

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 août 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 14 août 2007

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance