Abrogé15 août 2007
Créé le 18 mai 1996 · En vigueur du 30 décembre 2003 au 14 août 2007
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 1996
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 août 2007
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 14 août 2007
En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 29 décembre 2003