JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 3 janvier 1994 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 3 janvier 1994 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.