Art. 1er. - Il est institué au plan national une mention complémentaire Charpente navale, bois et matériaux associés.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l'un des diplômes suivants:
Tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 23 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
B.T.: Construction et aménagement d'ensembles; Ameublement option A Ebénisterie; Agencement;
Diplôme du niveau IV: Travaux en construction navale et les titres homologués de spécialités et niveau équivalent.