Art. 3. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association du territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon sont fixés pour l'année scolaire 1990-1991 conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/1991
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(*) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.