JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, et le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, et le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.