JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 2. - La majoration accordée par l'autorité académique dans les départements de la région parisienne ainsi que dans les communautés urbaines et communes de plus de 500000 habitants est supprimée.


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Art. 2. - La majoration accordée par l'autorité académique dans les départements de la région parisienne ainsi que dans les communautés urbaines et communes de plus de 500000 habitants est supprimée.