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Arrêté du 7 mai 1990

relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Abrogé12 juillet 2014
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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application,

Créé le 23 mai 1990 · Abrogé le 12 juillet 2014

Une commission est créée afin de donner un avis pour l'octroi d'aides à la réalisation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure coproduites par un producteur français et une ou plusieurs entreprises de production établies en Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Albanie, Lettonie, Lituanie, Georgie, Estonie, Communauté des Etats indépendants, Slovénie, Croatie et Yougoslavie.

Le réalisateur de l'oeuvre doit être ressortissant de l'un de ces pays.

L'oeuvre doit être réalisée dans la langue de l'un des pays coproducteurs.

Créé le 23 mai 1990 · Abrogé le 12 juillet 2014

Sont nommés pour un an membres de la commission prévue à l'article précédent :

Président : M. Christian Bourgois.

Membres titulaires : Philippe Carcassonne, Claire Denis, Yves Jaigu, Antonin Liehm, Marie-Laure Reyre, André Téchiné.

Membres suppléants : Véra Belmont, Enki Bilal, Jean-Paul Dekiss, Marie-Pascale Osterrieth.

Créé le 23 mai 1990 · Abrogé le 12 juillet 2014

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG

En vigueur du mercredi 23 mai 1990 au vendredi 11 juillet 2014

Arrêté du 7 mai 1990
Article 1
Article 2
Article 3