Une commission est créée afin de donner un avis pour l'octroi d'aides à la réalisation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure coproduites par un producteur français et une ou plusieurs entreprises de production établies en Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Albanie, Lettonie, Lituanie, Georgie, Estonie, Communauté des Etats indépendants, Slovénie, Croatie et Yougoslavie.
Le réalisateur de l'oeuvre doit être ressortissant de l'un de ces pays.
L'oeuvre doit être réalisée dans la langue de l'un des pays coproducteurs.

Sont nommés pour un an membres de la commission prévue à l'article précédent :
Président : M. Christian Bourgois.
Membres titulaires : Philippe Carcassonne, Claire Denis, Yves Jaigu, Antonin Liehm, Marie-Laure Reyre, André Téchiné.
Membres suppléants : Véra Belmont, Enki Bilal, Jean-Paul Dekiss, Marie-Pascale Osterrieth.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.